Réglementation du matériel dentaire d'occasion
Revendre un four de laboratoire et revendre un appareil de radiologie ne relèvent pas du même régime. Voici la différence, et ce que Re.dent demande avant de publier.
Le matériel de laboratoire
Les fours, usineuses, scanners de laboratoire et imprimantes 3D sont des équipements de production. Ce ne sont pas des dispositifs posés sur un patient : leur revente entre professionnels relève d'un régime nettement plus léger que celle d'un dispositif médical.
Les dispositifs médicaux de cabinet
L'article L5212-1 du Code de la santé publique prévoit que celui qui vend, à titre onéreux ou gratuit, un dispositif médical d'occasion figurant sur la liste fixée par le directeur général de l'ANSM établit une attestation justifiant de sa maintenance régulière et du maintien de ses performances. La liste concerne notamment les appareils d'imagerie et de radiodiagnostic.
Ces textes évoluent. Avant toute vente d'un dispositif médical, vérifiez la version en vigueur auprès de l'autorité compétente ou d'un juriste.
La radiologie et la radioprotection
Tout générateur de rayons X (rétro-alvéolaire, panoramique, CBCT) doit être déclaré à l'ASNR, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, avant sa mise en service. Le cédant doit vérifier la situation administrative de l'acquéreur avant de lui céder l'appareil.
Ce que Re.dent demande
Chaque annonce est relue avant publication : identité du vendeur, existence de son établissement, photos et vidéo réelles, cohérence du prix, et documents réglementaires quand la loi en impose. Re.dent vérifie un dossier ; il ne se déplace pas pour tester la machine.
Sources : Code de la santé publique, article L5212-1, Légifrance · Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Questions fréquentes
Un four de laboratoire d'occasion est-il un dispositif médical ?
Non dans le cas général : fours, usineuses, scanners de laboratoire sont des équipements de production, pas des dispositifs posés sur un patient. Leur revente relève d'un régime plus léger.
Faut-il déclarer un appareil de radiologie d'occasion ?
Tout générateur de rayons X est déclaré à l'ASNR avant sa mise en service, et le cédant vérifie la situation administrative de l'acquéreur. Vérifiez les textes en vigueur avant la vente.