Vendre le matériel de son cabinet sans céder le cabinet

Vous pouvez vendre les équipements de votre cabinet à d'autres professionnels, indépendamment de la patientèle et des locaux. Les étapes sont les suivantes : inventorier, documenter chaque machine, la proposer à un prix situé par rapport au marché et accepter la vente ; Re.dent émet la facture de cession.

Ce que Re.dent accepte aujourd'hui

Aujourd'hui, Re.dent accepte le matériel de laboratoire non soumis à attestation. Le matériel de cabinet soumis à attestation et la radiologie sont en attente de validation réglementaire ; aucune date n'est annoncée.

Peut-on vendre le matériel sans vendre le cabinet ?

Oui. La vente de la patientèle ou des parts de la société et la vente des équipements sont deux opérations distinctes. Un équipement est un bien professionnel : il peut être cédé seul, sous réserve que vous en soyez propriétaire et que rien ne s'y oppose (crédit-bail, location financière, financement avec réserve de propriété, matériel détenu par votre société).

Deux situations se rencontrent souvent. Votre successeur ne reprend qu'une partie du matériel : le reste peut être vendu à part. Ou il n'y a pas de successeur : l'ensemble du parc se vend alors machine par machine.

Par quoi commencer ?

Par un inventaire. Pour chaque équipement, notez :

  • la marque, le modèle, l'année et le numéro de série ;
  • le compteur ou les heures d'utilisation, quand il y en a un ;
  • les maintenances réalisées, avec leurs dates ;
  • la facture d'achat d'origine et la notice, si vous les avez ;
  • ce qui est vendu avec la machine : accessoires, câbles, licences.

Photos et données des patients

Photographiez chaque équipement : au moins trois vraies photos, dont la plaque signalétique. Un acheteur professionnel veut tout savoir avant d'écrire : une annonce complète limite les allers-retours.

Un scanner, un ordinateur ou un logiciel peuvent contenir des données de patients, protégées par le secret professionnel et le RGPD. Assurez-vous d'avoir conservé ce que vous devez archiver, puis faites supprimer les données de façon sécurisée avant la cession ; vous restez responsable de l'effacement. Renseignez-vous auprès de votre ordre ou de votre prestataire informatique sur la méthode.

Quels équipements demandent plus de précautions ?

Tous ne se vendent pas de la même façon. Les dispositifs médicaux relèvent des articles L5212-1 et suivants du Code de la santé publique. Le guide sur la réglementation détaille la différence entre matériel de laboratoire et dispositif médical.

Les appareils émettant des rayons X obéissent à une réglementation propre, y compris pour leur cession. Renseignez-vous avant d'en proposer un ; Re.dent n'ouvre pas encore cette catégorie.

Comment fixer le prix ?

Consultez l'argus Re.dent : repères de prix demandés observés dans des annonces, avec une fourchette et un repère de prix par type d'équipement. Situez votre machine selon son âge, son état et ses heures d'utilisation. Un acheteur demande souvent une décote : prévoyez-en la place.

Ne fixez pas votre prix sur ce que la machine a coûté neuve. L'acheteur compare avec ce que le marché de l'occasion pratique.

Et la TVA ?

L'article 261, 3, 1°, a du Code général des impôts prévoit une exonération pour certaines ventes de biens usagés faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leur exploitation. La condition d'application vient du texte de l'article, auquel il faut se reporter. Sa portée pour votre cabinet est à confirmer par votre expert-comptable avant la vente, notamment si vous avez déduit de la TVA sur un équipement ou exercé une activité taxable.

Faut-il une facture ?

Oui. L'article L441-9 du Code de commerce prévoit que tout achat de produits pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation. Re.dent émet la facture de cession à votre nom, sur mandat. Le guide sur la facture de cession liste les mentions qu'elle porte.

Quelles conséquences fiscales ?

La vente d'un équipement et, le cas échéant, la cessation de votre activité ont des conséquences fiscales qui dépendent de votre régime et de votre calendrier. Parlez-en à votre expert-comptable avant de fixer la date de cessation et celle des ventes.

Comment se passent la vente et le transport ?

Les échanges se font par la messagerie du site. L'acheteur vous adresse une demande d'achat : la vente n'est conclue que si vous l'acceptez. Les coordonnées sont masquées jusqu'à cette acceptation. L'acheteur paie par carte sur Re.dent, qui gère la transaction ; le vendeur n'a aucune démarche de règlement ni de facturation.

Le vendeur emballe l'équipement et le remet au transporteur ; Re.dent génère l'étiquette avec Boxtal et facture les frais de transport à l'acheteur. Le guide sur l'expédition d'un équipement dentaire rappelle les règles d'emballage et de réserves à la livraison.

Combien cela coûte-t-il ?

Le dépôt d'annonce est gratuit. Aucune commission n'est prélevée sur les ventes conclues jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, hors frais de transport et hors frais de paiement. À compter du 1er janvier 2027, le barème des conditions générales s'applique.

Chaque annonce est relue par l'équipe Re.dent avant publication. Cette relecture ne constitue pas un contrôle technique de l'équipement. Les caractéristiques de l'équipement sont déclarées par le vendeur.

Sources : Code général des impôts, article 261, Légifrance · Code de commerce, article L441-9, Légifrance · Code de la santé publique, article L5212-1, Légifrance

Questions fréquentes

Peut-on vendre ses équipements sans vendre le cabinet ?

Oui, sous réserve que vous en soyez propriétaire et que rien ne s'y oppose (crédit-bail, location financière, financement avec réserve de propriété, matériel détenu par votre société). La vente des équipements est distincte de celle de la patientèle.

Que faire des données de patients sur un scanner ou un ordinateur ?

Elles sont protégées par le secret professionnel et le RGPD. Assurez-vous d'avoir conservé ce que vous devez archiver, puis faites supprimer les données de façon sécurisée avant la cession, en vous renseignant auprès de votre ordre ou de votre prestataire informatique.

Re.dent accepte-t-il le matériel de cabinet et la radiologie ?

Aujourd'hui, Re.dent accepte le matériel de laboratoire non soumis à attestation. Le matériel de cabinet soumis à attestation et la radiologie sont en attente de validation réglementaire ; aucune date n'est annoncée.